CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL SUPPLÉMENTAIRE POUR LOGICIEL MICROSOFT

IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Les présents composants système d'exploitation de Microsoft Corporation (" Microsoft "), y compris toute documentation " en ligne " ou sous forme électronique (les " Composants SE "), sont soumis aux termes du contrat par lequel vous avez acquis sous licence le produit système d'exploitation Microsoft (le " Produit SE ") décrit ci-dessous (chacun des contrats étant dénommé un " Contrat de Licence Utilisateur Final " ou " CLUF "), ainsi qu'aux termes et conditions du présent CLUF Supplémentaire. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LES COMPOSANTS SE, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU CLUF RELATIF AU PRODUIT SE APPLICABLE ET PAR LES TERMES DU PRÉSENT CLUF SUPPLÉMENTAIRE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, COPIER, NI UTILISER LES COMPOSANTS SE.


REMARQUE : SI VOUS NE DISPOSEZ PAS D'UN EXEMPLAIRE SOUS LICENCE CONCÉDÉ D'UNE VERSION OU ÉDITION QUELCONQUE DE MICROSOFT WINDOWS 98, WINDOWS MILLENNIUM EDITION, WINDOWS NT 4.0, WINDOWS 2000 OU TOUT SYSTÈME D'EXPLOITATION MICROSOFT ULTÉRIEUR À L'UN DES SYSTÈMES PRÉCÉDENTS (CHACUN D'ENTRE EUX UN " PRODUIT SE "), VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À INSTALLER, COPIER OU UTILISER DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LES COMPOSANTS SE, ET CE CLUF SUPPLÉMENTAIRE NE VOUS CONFÈRE AUCUN DROIT.

Les termes commençant par une lettre majuscule, qui sont utilisés dans le présent CLUF supplémentaire mais qui n'y sont pas définis, ont le sens qui leur a été attribué dans le CLUF relatif au Produit SE applicable.

Stipulations Générales. Chacun des Composants SE disponibles sur ce site est identifié comme étant applicable à l'un ou plusieurs des Produit SE. Les Composants SE applicables vous sont fournis par Microsoft pour mettre à jour, compléter ou remplacer des fonctionnalités existantes du Produit SE applicable. Microsoft vous concède une licence d'utilisation de ces Composants SE en vertu des termes du CLUF relatif au Produit SE applicable (ce CLUF étant incorporé aux présentes) et des termes de ce CLUF supplémentaire. Si des termes de ce CLUF supplémentaire sont contradictoires avec ceux du CLUF relatif au produit SE applicable, les termes et conditions de ce CLUF supplémentaire s'appliqueront pour ce qui concerne les Composants SE.

Droits et Limitations Supplémentaires

*  Si vous disposez de plusieurs exemplaires sous licence valable d'un Produit SE quelconque, vous êtes autorisé à reproduire, installer et utiliser un (1) exemplaire des Composants SE applicables en tant que partie intégrante du Produit SE applicable sur chacun de vos ordinateurs sur lesquels fonctionnent des exemplaires sous licence valable du Produit SE applicable, et ce à condition que vous utilisiez les dits exemplaires supplémentaires des Composants SE conformément aux termes stipulés ci-dessus. 

*  Pour chaque exemplaire sous licence valable du Produit SE applicable, vous êtes également autorisé à reproduire un (1) exemplaire supplémentaire des Composants SE applicables, uniquement pour des besoins d'archivage ou de réinstallation de ces Composants SE sur l'ordinateur sur lequel ils étaient précédemment installés. Microsoft conserve tout droit, titre et intérêt relatif aux Composants SE. Tous les droits non expressément concédés sont réservés par Microsoft. 

* Si vous installez les Composants SE dans le cadre d'une organisation dont vous n'êtes pas le propriétaire, vous devez confirmer, avant d'installer l'un quelconque des Composants SE, que l'utilisateur final (une personne physique ou une personne morale unique) dispose d'un exemplaire sous licence valable d'un Produit SE et a bien reçu, lu et accepté les termes du présent CLUF Supplémentaire.

* Les Composants SE peuvent contenir une technologie permettant le partage d'applications entre deux (2) ordinateurs ou plus, même si une application n'est installée que sur un (1) seul de ces ordinateurs. Vous êtes autorisé à utiliser cette technologie avec tous les produits d'application Microsoft, pour des conférences à plusieurs participants. Pour les applications non éditées par Microsoft, vous êtes invité à consulter le contrat de licence qui les accompagne ou à contacter le concédant de licence afin de savoir s'il autorise le partage d'applications.

Vous reconnaissez que les Composants SE sont d'origine américaine. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables aux Composants SE, notamment les Export Administration Regulations en vigueur aux États-Unis, ainsi que les restrictions imposées par les gouvernements des États-Unis d'Amérique et d'autres pays concernant les utilisateurs finals, les utilisations finales et les pays destinataires. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Internet  http://www.microsoft.com/exporting/ (en anglais).

SI LE PRODUIT SE APPLICABLE VOUS A ÉTÉ CONCÉDÉ SOUS LICENCE PAR MICROSOFT OU PAR L'UNE QUELCONQUE DE SES FILIALES À 100 %, LA GARANTIE LIMITÉE (SI ELLE EXISTE) INCLUSE DANS LE CLUF RELATIF À CE PRODUIT SE S'APPLIQUE AUX COMPOSANTS SE, À CONDITION QUE CEUX-CI VOUS SOIENT CONCÉDÉS SOUS LICENCE PENDANT LA DURÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE DU CLUF RELATIF AU PRODUIT SE APPLICABLE. LE PRÉSENT CLUF SUPPLÉMENTAIRE N'A PAS POUR EFFET DE PROROGER LA DURÉE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE.

SI LE PRODUIT SE APPLICABLE VOUS A ÉTÉ CONCÉDÉ SOUS LICENCE PAR UNE ENTITÉ AUTRE QUE MICROSOFT OU QUE L'UNE QUELCONQUE DE SES FILIALES À 100 %, MICROSOFT EXCLUT TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX COMPOSANTS SE APPLICABLES, COMME CELA EST STIPULÉ CI-APRÈS :

EXCLUSION DE GARANTIE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS FOURNISSENT LES COMPOSANTS SE ET, LE CAS ÉCHÉANT, LES SERVICES D'ASSISTANCE (LES " SERVICES D'ASSISTANCE ") RELATIFS AUX COMPOSANTS SE, EN L'ÉTAT ET AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS, ET EXCLUENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE AUTRE GARANTIE LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVE AUX COMPOSANTS SE ET À LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D'ASSISTANCE, NOTAMMENT (LE CAS ÉCHÉANT), TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU CONDITION DE QUALITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PRÉCISION OU D'EXHAUSTIVITÉ DES RÉPONSES, DES RÉSULTATS OBTENUS, D'ABSENCE DE DÉFAUT DE FABRICATION, D'ABSENCE DE VIRUS ET D'ABSENCE DE NÉGLIGENCE. EN OUTRE, AUCUNE GARANTIE DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'ABSENCE DE TROUBLE DE POSSESSION, DE CONFORMITÉ À LA DESCRIPTION OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON N'EST DONNÉE EN CE QUI CONCERNE LES COMPOSANTS SE. VOUS RECONNAISSEZ ASSUMER L'ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À L'UTILISATION OU AU FONCTIONNEMENT DES COMPOSANTS SE ET DES SERVICES D'ASSISTANCE.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET CERTAINS AUTRES TYPES DE DOMMAGES.  DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INCIDENT, PUNITIF OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT ET DE MANIÈRE NON LIMITATIVE LES PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, PRÉJUDICES CORPORELS, ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE, MANQUEMENT À TOUTE OBLIGATION (Y COMPRIS L'OBLIGATION DE BONNE FOI ET DE DILIGENCE) POUR DES ACTES DE NÉGLIGENCE, ET POUR TOUTE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE), RÉSULTANT DE, OU LIÉ À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES COMPOSANTS SE, À LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D'ASSISTANCE, OU EN RAISON D'UNE QUELCONQUE STIPULATION DU PRÉSENT CLUF SUPPLÉMENTAIRE ET CE, MÊME SI MICROSOFT OU UN QUELCONQUE FOURNISSEUR A ÉTÉ AVISÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS. NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURREZ SUBIR POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT (NOTAMMENT ET DE MANIÈRE NON LIMITATIVE TOUS LES DOMMAGES ÉNUMÉRÉS CI-DESSUS ET TOUS LES DOMMAGES DIRECTS OU GÉNÉRAUX), L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE MICROSOFT ET DE L'UN QUELCONQUE DE SES FOURNISSEURS AU TITRE DE TOUTE STIPULATION DU PRÉSENT CLUF SUPPLÉMENTAIRE ET VOTRE SEUL RECOURS EN CE QUI CONCERNE TOUS LES DOMMAGES PRÉCITÉS NE SAURAIENT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE PRODUIT OU 5 DOLLARS US (US$ 5,00) SI CE MONTANT EST PLUS ÉLEVÉ. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS PRÉCÉDENTES DEMEURERONT APPLICABLES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR QUAND BIEN MÊME UN QUELCONQUE RECOURS NE PRODUIRAIT PAS D'EFFET.